Déclaration de protection des données
« Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein attache une grande importance au traitement responsable des données personnelles. Nos services sont soumis à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, telle que celle de l’Union européenne (UE) avec l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD). L’UE reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données.
À travers cette déclaration de protection des données, « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein fournit des informations transparentes et véridiques sur le traitement des données personnelles dans le cadre de ses services. Tout changement sera immédiatement inscrit sur cette page.
1 Traitement des données personnelles
1.1 Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Toute personne, au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées, est concernée. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisées, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de ces données.
1.2 Nous traitons les données personnelles nécessaires pour assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité de nos services.
1.3 Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons, en vue des mesures précontractuelles et pour l’exécution d’un contrat par exemple, afin de défendre nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est lié aux circonstances ou après information préalable.
Les personnes qui s’intéressent à « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein, demandent des informations ou commandent des produits, s’abonnent à une newsletter, participent à une pétition, une campagne ou soutiennent financièrement « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein, nous fournissent des données personnelles.
Nous pouvons stocker ces informations dans un répertoire d’adresses ou au moyen d’outils similaires. Le traitement des données personnelles en relation directe avec les profils des candidats et les offres d’emploi a lieu exclusivement avec le consentement de la personne concernée.
1.4 Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire aux buts poursuivis. Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme, en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous en limiterons le traitement de manière appropriée.
1.5 Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers, même à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom. Nous pouvons également recourir à l’aide de tiers pour le traitement des données personnelles, même à l’étranger. Nous veillons toujours à ce que ces tiers garantissent une protection adéquate des données.
1.6 Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne, afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur notre offre. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de protection des données et les autres dispositions des différents opérateurs s’appliquent dans chaque cas.
2 Base juridique du traitement des données à caractère personnel
2.1 « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).
2.2 Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein traite les données personnelles conformément aux bases légales suivantes :
- 6 § 1 (a) RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- 6 § 1 (b) RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
- 6 § 1 (c) RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon la loi européenne éventuellement applicable ou selon la loi éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est totalement ou partiellement applicable.
- 6 § 1 (d) RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- 6 § 1 (f) RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés, droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts justifiés sont la liberté d’information, les médias et la religion, notre intérêt économique et religieux à mettre l’offre à disposition et à la promouvoir, la sécurité de l’information et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l’application de nos propres droits et le respect du droit suisse.
3 Mesures organisationnelles et techniques
3.1 « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données.
3.2 Notre offre est accessible au moyen d’une connexion sécurisée (SSL / TLS).
3.3 Malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées, le traitement des données à caractère personnel sur internet peut toujours présenter des failles en matière de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données.
3.4 Comme toute utilisation d’internet, l’accès à notre site internet est soumis à une surveillance de masse occasionnelle et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à d’autres contrôles par les autorités chargées de la sécurité en Suisse, au sein de l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par des services secrets, des forces de police et d’autres autorités chargées de la sécurité.
4 Cookies, données d’enregistrement et pixels invisibles
4.1 À chaque consultation de notre site internet (https://aide-eglise-en-detresse.ch/) et à condition que votre navigateur les communique à l’infrastructure de notre serveur, nous recueillons les données suivantes que nous stockons dans des données d’enregistrement :
- date et heure, y compris fuseau horaire
- adresse IP (Internet Protocol)
- code d’état (http-Statuscode)
- système d’exploitation incluant interface utilisateur et version
- navigateur, y compris langue et version
- page consultée et quantité de données transférées
- dernière page consultée (Referer)
Ces données sont des données personnelles. Elles sont nécessaires pour fournir une offre de manière durable, sûre et fiable et pour assurer la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers. « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein utilise l’outil d’analyse internet Google Analytics pour enregistrer et évaluer les données.
4.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des fichiers texte stockés dans votre navigateur. Les cookies peuvent être stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site internet (par ex. sélection de la langue, panier d’achat dans la boutique en ligne, etc.). Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Dans la perspective d’améliorations et de résolution de problèmes, ils nous servent notamment à analyser l’utilisation de notre offre – notre site internet compris – pour en assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer complètement ou partiellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre offre peut ne plus être entièrement disponible. Si nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation de cookies ou vous demandons directement l’autorisation des cookies.
4.3 Nous utilisons occasionnellement des pixels invisibles sur notre site internet. Ce sont de petites images récupérées lorsque vous consultez notre site internet. Nous procédons de même avec les pixels invisibles de tiers dont nous utilisons les services. Ils permettent de recueillir les mêmes données que celles qui sont transmises depuis votre navigateur vers l’infrastructure de notre serveur. Dans la perspective d’améliorations et de résolution de problèmes, ils nous servent notamment à analyser l’utilisation de notre offre – notre site internet compris – pour en assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité.
5 Notifications et newsletters
5.1 « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein peut envoyer des notifications et des newsletters par e-mail et par d’autres canaux de communication. Excepté les cas d’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, vous devez expressément consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés (« double opt-in »). « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein peut envoyer des notifications et des newsletters via des tiers ou à l’aide de tiers. « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein utilise le produit Mailchimp du groupe américain Rocket Science Group pour envoyer des newsletters par e-mail, ce qui permet d’optimiser notre communication au moyen d’analyses. Les données d’utilisation de notre newsletter (consultation, sélection des liens) sont stockées et liées à des données personnelles.
5.2 Les notifications et les newsletters peuvent contenir des liens internet qui enregistrent si une notification ou une newsletter a été consultée et quels liens internet ont été sélectionnés. Ces liens internet enregistrent les données d’utilisation des notifications et des newsletters. Nous avons besoin de ces enregistrements statistiques pour mesurer l’impact et la portée de nos envois afin d’offrir des notifications et des newsletters efficaces, faciles à utiliser, durables, sécurisées et fiables en fonction des habitudes de lecture des destinataires.
5.3 Vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications et des newsletters et vous opposer notamment à l’enregistrement des données d’utilisation susmentionnées.
6 Services de tiers
6.1 « Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein n’a aucune influence sur les contenus externes auxquels nous renvoyons, ni sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des prestataires tiers dont les fonctions sont intégrées dans notre site internet. À cet égard, nous attirons particulièrement votre attention sur les directives de protection des données des fournisseurs tiers suivants ou de leurs filiales : Facebook Inc., RaiseNow.
6.2 Nous n’utilisons pas les balises Facebook pour cibler les visiteurs de notre site internet à des fins publicitaires sur Facebook.
6.3 Nous utilisons Google AdGrants afin de pouvoir afficher la publicité pour notre offre spécifiquement et surtout sur d’autres sites internet, en particulier aux personnes s’intéressant à notre offre, y compris notre site internet. Nous utilisons également Google AdGrants pour des personnes utilisant notre offre, y compris notre site internet, pour laquelle nous envoyons des données correspondantes – également personnelles – à Google (remarketing). Des cookies sont également utilisés. Google utilise différents noms de domaine – dont doublelick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com – pour Google AdGrants. Nous utilisons également Google Tag Manager pour intégrer et gérer Google AdGrants et d’autres services Google et de tiers sur notre site. Google utilise des pseudonymes pour traiter les données transmises et d’autres données contextuelles. Du point de vue de Google, cela signifie que les profils gérés sont des profils de pseudonymes et non de personnes réellement identifiées, sauf si la personne concernée a expressément autorisé Google à effectuer le traitement sans le recours à un pseudonyme.
Vous pouvez vous opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts en utilisant les préférences de Google.
Google AdGrants est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec Google AdGrants : protection des données et annonces personnalisées, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
6.4 Nous utilisons Google Analytics pour analyser les données d’utilisation de notre site internet. À noter que les adresses IP enregistrées sont rendues anonymes avant l’analyse. Google Analytics utilise également des cookies.
Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Dans la perspective d’améliorations et de résolution de problèmes, ce service nous permet notamment de mesurer le succès et de la portée de notre offre mais également d’analyser son utilisation – celle de notre site internet comprise – pour en assurer l’efficacité et la facilité d’utilisation ainsi que la durabilité, la sécurité et la fiabilité. De plus, nous pouvons déterminer si notre publicité sur internet rencontre du succès et conduit à des consultations de notre site internet (Conversion Tracking). Des cookies sont également utilisés. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement statistique par Google Analytics en utilisant le module complémentaire de votre navigateur pour désactiver Google Analytics.
Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec Google Analytics : conditions générales de Google Analytics, politique de confidentialité et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
6.5 Nous utilisons Google Fonts pour intégrer les polices sélectionnées dans notre site internet. Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec Google Fonts : protection des données chez Google Fonts, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
6.6 Nous utilisons Google Maps pour intégrer des cartes sur notre site internet. Google Maps est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec Google Maps : protection des données pour les produits Google, y compris Google Maps, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
6.7 Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos sur notre site internet. Les personnes qui visitent notre site internet et sont au bénéfice d’un compte YouTube sont susceptibles de retrouver le contenu visionné sur leur compte. YouTube peut également utiliser des cookies.
YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et s’engage ainsi à garantir une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et le but du traitement des données en relation avec YouTube : protection des données pour les produits Google – YouTube compris – politique de confidentialité et conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
7 Utilisation de plugins sociaux / widgets sociaux
7.1 Nous utilisons des plugins sociaux / widgets sociaux, c’est-à-dire que nous intégrons du contenu – en particulier notre propre contenu – et des boutons de réseaux sociaux tels que Facebook sur notre site internet. Ces réseaux sociaux, comme d’autres services tiers, nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), faute de quoi le contenu et les boutons correspondants ne peuvent être livrables ou disponibles. Ils peuvent également traiter d’autres données – cookies, données d’enregistrement et pixels invisibles compris – en relation avec nos services et en relation avec des informations provenant d’autres sources à des fins statistiques et techniques.
7.2 Nous utilisons uniquement les plugins sociaux / widgets sociaux des réseaux sociaux si une protection adéquate des données est garantie telle que prévue par la loi suisse sur la protection des données (LPD), le règlement général sur la protection des données (RGPD), le Privacy Shield américain conclu tant avec l’UE qu’avec la Suisse et ou tout autre moyen d’assurer une protection des données appropriée. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de protection des données et d’autres dispositions qui s’appliquent sont accessibles via les contenus et les boutons intégrés des différents réseaux sociaux.
8 Droits des personnes concernées
8.1 Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par la loi suisse sur la protection des données. Le droit d’accès ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au blocage des données personnelles en font partie.
8.2 Dans la mesure où le RGPD est applicable, les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent demander gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la transférabilité et à la correction, supprimer (« droit d’être oublié ») ou bloquer leurs données personnelles.
8.3 Les personnes dont nous traitons les données personnelles, dans la mesure où le RGPD est applicable, peuvent révoquer leur consentement à tout moment et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
8.4 Les personnes dont nous traitons les données personnelles ont un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9 Adresses de contact
9.1 Les demandes de renseignements des autorités de surveillance et des personnes concernées peuvent nous être envoyées par e-mail, mais également par courrier :
« Aide à l’Église en Détresse (ACN) » Suisse/Liechtenstein, Jan Probst, directeur, Cysatstrasse 6, 6004 Lucerne, Suisse, +41 41 410 46 70